1-Informations générales :

Le Plan est le nom de la salle de musiques actuelles administrée par l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les réservations, achats de billets de concert ou d’évènements culturels, achats de carte d’adhésion ou d’abonnement à la salle de concert Le Plan, effectués via le site : https://web.digitick.com/ext/billetterie5/?site=leplan

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications sans préavis.

Toute vente sur le site : https://web.digitick.com/ext/billetterie5/?site=leplan implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement, disponible sur www.leplan.com et consultable au guichet sur place.

L'utilisateur d’un billet s'engage à respecter le règlement affiché à l'entrée du Plan. Toute sortie est définitive. Il est interdit de photographier, de filmer, d'enregistrer, (sauf accréditations obtenues sur demande auprès du Plan).

Selon la réglementation en vigueur, il est strictement interdit de fumer et ou de vapoter dans l’enceinte du bâtiment.

Les enfants de moins de trois ans ne sont pas admis dans les salles de concerts par mesure de sécurité et de prévention auditive.

Sauf mention contraire, l’ouverture des portes les soirs de concerts ou évènements s’effectue 1 heure avant l’horaire indiqué sur les billets. L'acquisition d'un billet emporte, le cas échéant, adhésion au règlement intérieur du lieu de l'évènement et/ou de l'organisateur et aux conditions de sécurité. L’organisateur est soumis à des règles de contrôle et de sécurité de son public (Vigipirate et/ou sanitaire). En aucun cas l’application de ces règles d’accès et le refus de s’y soustraire ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement dès lors qu’elles sont imposées par les autorités compétentes. Lors de ce contrôle de ce billet il peut vous être demander de produire un justificatif d’identité, de vous soumettre à une palpation, à une fouille de vos effets personnels, et de déposer tout objet non autorisé à la consigne de l’établissement. Le refus de se soumettre à de tels contrôles ne saurait en aucun cas ouvrir le droit au remboursement des billets ou prestations réservées.

Pour des raisons de sécurité, vous êtes susceptibles d'être fouillés à l’entrée par des agents de sécurité. Tout objet considéré comme dangereux sera confisqué et remis à son propriétaire à la fin de l’évènement. L'entrée dans les salles de concerts du Plan sera refusée à toute personne ne se soumettant pas à cette formalité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets au sein de l'établissement. Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence et devra en répondre civilement ou pénalement.

2- Vente :

Le Plan définit la quantité de places mises en vente pour chacun des concerts ou évènements culturels proposés. L’achat de billet sur le site de vente en ligne https://web.digitick.com/ext/billetterie5/?site=leplan reste possible jusqu’au soir de l’évènement, tant que celui-ci n’est pas clôturé par Le Plan. L’acheteur est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places.

Un billet est uniquement valable pour l’évènement auquel il donne droit. Ces informations sont mentionnées sur le billet : le nom du spectacle, le lieu de la manifestation, la date de la manifestation, l’heure de la manifestation.

Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont exempts de tous frais supplémentaires de gestion, de réservation, de livraison ou de transaction bancaire.

 

Aucune réduction ne sera applicable après le paiement de la commande.

Il est précisé qu’avant de procéder au paiement en ligne, l’acheteur aura la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et si besoin de la modifier. A l’issue du processus de commande, dès que l’acheteur recevra un mail de confirmation, l’achat des billets sera ferme et définitif rendant, de ce fait, impossible toute modification ou annulation de l’achat.

Les ventes en ligne requièrent la création d’un compte client. L’achat de billets avec le compte client implique la récolte obligatoire des renseignements suivants : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, mail, code postal, ville et pays.

Les tarifs disponibles en ligne :

 

Le tarif plein ou le tarif unique est le tarif applicable par défaut lors d’une réservation. Le tarif réduit est appliqué aux jeunes de 3 ans à 18 ans, étudiants, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi, titulaires d'une carte d'invalidité, plus de 65 ans, sur présentation d’un justificatif.

Le tarif Adhérent s’applique aux spectateurs porteurs de la carte d’Adhésion du Plan en cours de validité, dans la limite d’une place par concert à ce tarif. Chaque acheteur se prévalant d’un tarif adhérent devra être en mesure de présenter sa carte d’Adhésion valide à l’entrée du Plan. Les cartes d’adhésions donnent accès au tarif adhérent et autres offres à destination des adhérents (vestiaire gratuit + 1 concert gratuit en GS par trimestre). Les cartes d’adhérents sont valables pour la durée de la saison au cours de laquelle elles ont été achetées.

Pour tout achat sur le site de vente en ligne, les billets sont instantanément envoyés par e-mail à l’acheteur après constat de son paiement (sauf pour le mode de diffusion « retrait sur place »). Les billets sont soit imprimés par l’acheteur via le lien dans la confirmation de commande reçue par e-mail, soit téléchargés sur un téléphone mobile permettant l’affichage à l’écran, en conséquence de quoi l’acheteur devra présenter à l’entrée du Plan, le billet ou les billets imprimés par ses soins ou téléchargés sur son téléphone mobile.

Tout achat de place avec au moins un tarif réduit sur le site de vente en ligne : https://web.digitick.com/ext/billetterie5/?site=leplan impliquera un mode de retrait unique, le « retrait sur place » des billets à la billetterie le soir du concert contre un justificatif.

Concernant les billets imprimés par l’acheteur, une bonne qualité d'impression est nécessaire, les informations figurant sur le billet ainsi que le code barre doivent être bien lisibles. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. L’acheteur devra par ailleurs veiller au bon affichage et à la bonne lisibilité des informations sur son téléphone mobile.

Le contrôle des billets imprimés ou téléchargés est réalisé par des lecteurs de code barre lors de l’accès à l’évènement pour lequel ils sont valables. Les billets imprimables sont pourvus d’un code barre unique. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet de quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

Le Plan se réserve le droit de refuser l’entrée à l’évènement lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement à un détenteur d’une impression du billet imprimable. La personne refusée dans ce cas ne peut exiger un remboursement du prix acquitté, quel qu’il soit.

Le Plan ne saurait être tenu responsable en cas d’achat de billets d’occasion ou provenant de revente illégale sur Internet, qu’ils s’agissent de billets authentiques ou déjà scannés.

¬Conditions d'échange, de remboursement et d’annulation des billets :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation dès lors que la commande est exécutée par l’envoi du e-billet avec l’e-mail de confirmation. Les billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés, et leur revente est strictement interdite (loi du 27 juin 1919).

En cas de report d’un évènement, les conditions de remboursement et/ou d’échange seront fixées et communiquées par le Plan, contre remise du billet physique ou électronique.

Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte, de vol ou de maladie, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation de l’événement. En cas d’annulation de l’événement, seul le prix du billet sera remboursé (les frais de location et d’émission restant à la charge définitive de l’acheteur). Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le présent billet ne sera pas remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet physique ou électronique. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Les demandes de remboursement à la suite d’une annulation ou un report d’un concert doivent être faites par une demande écrite par mail à l’adresse : billetterie.leplan@grandparissud.fr

dans un délai de 60 jours à compter de la date de l’annulation de ce dernier.

La demande de remboursement lors d’un report de concert doit être effectuée maximum 7 jours avant la nouvelle date du concert reporté, dans le cas contraire aucun remboursement ne pourra être pris en compte.

Les personnes ayant éventuellement acheté des billets sur d’autres réseaux de billetterie (Seeticket, Ticketmaster, BilletRéduc, Dice, Fnac…) devront effectuer leur demande de remboursement directement auprès de ces réseaux.

Le Plan peut être amené à modifier les programmes de première partie des concerts et ou des artistes constituant le groupe. Dans ce cas, les billets ne sont ni échangés, ni remboursés.

Festivals : En cas d’annulation d'un artiste, aucun remboursement et aucun échange ne seront proposés. Les billets ne sont ni repris, ni échangés sauf en cas de report ou d’annulation du festival dans sa totalité. En effet, en cas d’annulation d’un ou plusieurs artistes en-deçà de la moitié du programme, les organisateurs ne sont pas obligés contractuellement de procéder à un échange ou remboursement. En cas d’annulation totale du programme, l'organisateur s'engage alors à rembourser le client.

3- Protocole sanitaire exceptionnel :

L’acheteur du billet s’engage à respecter le protocole sanitaire mis en place au Plan en fonction des décisions gouvernementales en vigueur, et à communiquer ses coordonnées personnelles pour le suivi sanitaire le cas échéant.

Le refus de se soumettre au protocole sanitaire exceptionnel ne saurait en aucun cas ouvrir le droit au remboursement des billets ou prestations réservées.

4- Paiement et données personnelles :

Tout paiement effectué à partir du site : https://web.digitick.com/ext/billetterie5/?site=leplan se fait exclusivement par carte bancaire après acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Le paiement en ligne se fait avec l’interface sécurisée MONEXT PAYLINE. Seule l’acceptation du paiement par MONEXT PAYLINE vaut validation de la vente et entraîne l’édition des billets et ou numéro d’adhérent.

Les données personnelles et confidentielles collectées lors des transactions sont exclusivement destinées à la gestion des dossiers billetterie, de suivi sanitaire le cas échéant, et fichiers adhérents et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un Evénement pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Le Plan puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

Si vous cochez la mention « J'accepte de recevoir les dernières news et bons plans, ainsi que les offres spéciales de la part du Plan. » lors de votre commande, votre adresse e-mail pourra être utilisée par les services du Plan pour vous faire parvenir sa newsletter d'informations sur son activité ou des campagnes commerciales ciblées, pour vous informer d’un ou de plusieurs concerts à venir.

Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour l’activité concernée, sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli - et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à notre activité.

Ainsi, un compte client sans aucune activité constatée au-delà de 3 ans pourra être fermé et ses données anonymisées.

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses informations personnelles, en adressant un courrier libellé à l’adresse suivante :

Le Plan : 1 avenue Louis Aragon 91130 RIS-ORANGIS

Ou par courriel à l’adresse suivante : billetterie.leplan@grandparissud.fr

 

5- Droit applicable – Litiges :

Les ventes visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera traité par le Tribunal administratif de Versailles.

6- Contact :

Pour toutes informations, suggestions ou réclamations, merci d'écrire à l'adresse suivante :

Le Plan

1 avenue Louis Aragon

91130 Ris-Orangis

Ou par courriel à l'adresse : billetterie.leplan@grandparissud.fr

Téléphone : 01 69 02 09 19